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Le 16 juin 2025, la Haute Cour d’Andhra Pradesh a rendu un jugement historique : une femme trans a pleinement accès aux protections réservées aux femmes en matière de violence conjugale. Cette décision est une victoire juridique majeure qui balaie l’idée que la féminité soit liée à la capacité de porter un enfant.
Une affaire de violence conjugale qui force la justice à trancher
L’affaire oppose Pokala Shabana, femme trans mariée, à son époux Viswanathan Krishnamurthy et à sa belle-famille. Shabana les accuse de harcèlement lié à la dot et de cruautés passibles de l’article 498A du Code pénal indien. Les défendeurs demandent alors l’annulation de la procédure, prétextant qu’une femme trans « incapable d’enfanter » ne saurait bénéficier de cette protection.
Un raisonnement « juridiquement intenable »
La juge Venkata Jyothirmai Pratapa rejette cet argument comme « légalement insoutenable », soulignant que réduire la femme à sa fonction reproductive contrevient aux articles 14, 15 et 21 de la Constitution (égalité, non-discrimination et droit à la dignité). Elle s’appuie aussi sur l’arrêt NALSA v. Union of India (2014), qui reconnaît le droit à l’autodétermination de genre. « Une femme trans, née homme puis ayant transitionné, a droit à la reconnaissance juridique en tant que femme »,écrit-elle.
Une victoire de principe, malgré le classement de la plainte
Faute de preuves spécifiques contre le mari et sa famille, la Haute Cour a finalement annulé la procédure pénale. Mais le cœur du jugement reste : les femmes trans peuvent invoquer l’article 498A et autres lois protégeant les femmes. Cette clarification comble un vide juridique laissé depuis l’arrêt NALSA, où la catégorie « troisième genre» cohabitait encore avec des lois écrites au féminin.
Réactions de la société civile
Pour l’artiste et militante Kalki Subramaniam, interrogée par plusieurs médias, le verdict « brise une barrière discriminatoire » et « envoie un message d’espoir à toutes les femmes trans ».D’autres voix, comme Rani Patel de l’association Aarohan, rappellent que« de nombreuses femmes cisgenres ne peuvent pas avoir d’enfants ; lier la féminité à la maternité est dépassé ».
Pourquoi c’est important
Étendre explicitement la protection contre la violence conjugale aux femmes trans transforme leur quotidien, dans un pays où les agressions intrafamiliales restent fréquentes et sous-déclarées. Le jugement constitue aussi un précédent pour d’autres États indiens, encore marqués par des normes coloniales binaires.
Entre avancées juridiques et défis sociaux
Comme au Canada après l’adoption du projet de loi C-16 (2017), le droit sur le papier ne suffit pas. Documents d’identité erronés, accès aux soins ou à la police : les obstacles persistent. Mais ce jugement fournit un outil supplémentaire aux femmes trans pour faire valoir leurs droits et pourrait inspirer d’autres réformes.
L’arrêt du 16 juin 2025 rappelle une évidence : l’identité de genre ne se « prouve » pas par la biologie. En Inde comme ailleurs, reconnaître les femmes trans comme femmes est un pas essentiel vers l’égalité réelle et la sécurité de toutes.
(Source : STOP Homophobie, IN Magazine, PinkNews et LGBTQ Nation)
